Terms of Service

General terms and conditions for using our services

Last updated : 13 août 2024

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Streaminly, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Description des services

Streaminly fournit une plateforme de déploiement et de gestion d'applications SaaS basée sur des conteneurs Docker. Nos services incluent :

Services principaux

  • • DĂ©ploiement d'applications prĂ©dĂ©finies
  • • HĂ©bergement et infrastructure
  • • Monitoring et surveillance
  • • Sauvegardes automatiques
  • • Support technique

Services additionnels

  • • Configuration de domaines personnalisĂ©s
  • • Certificats SSL/TLS
  • • Accès API
  • • Consulting et formation
  • • Services sur mesure

2. Responsabilités du compte

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

  • • Utilisez des mots de passe forts et uniques
  • • Ne partagez jamais vos identifiants
  • • Signalez immĂ©diatement tout accès non autorisĂ©
  • • Activez l'authentification Ă  deux facteurs quand disponible

Utilisation acceptable

Vous vous engagez Ă  :

Respecter toutes les lois applicables
Utiliser les ressources de manière raisonnable
Maintenir vos informations Ă  jour
Pas d'activités illégales ou malveillantes
Pas de spam ou phishing
Pas de violation de propriété intellectuelle

3. Facturation et paiements

Conditions de paiement

  • • Facturation mensuelle ou annuelle selon votre plan
  • • Paiement dĂ» Ă  l'avance
  • • Renouvellement automatique
  • • Taxes applicables en sus

Retards de paiement

  • • Suspension après 7 jours de retard
  • • Suppression après 30 jours
  • • Frais de retard applicables
  • • Notification par email

Politique de remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux clients :

  • • Remboursement complet dans les 30 premiers jours
  • • Pas de remboursement pro-rata après cette pĂ©riode
  • • Les domaines et services tiers ne sont pas remboursables

4. Disponibilité des services

SLA (Service Level Agreement)

Starter 99.0% uptime
Professional 99.5% uptime
Enterprise 99.9% uptime

Maintenance programmée

  • • Notification 48h Ă  l'avance minimum
  • • GĂ©nĂ©ralement pendant les heures creuses
  • • DurĂ©e maximale de 4 heures
  • • ReportĂ©e en cas d'urgence client

5. Limitation de responsabilité

Exclusions importantes

Dans les limites autorisées par la loi, Streaminly ne sera pas responsable de :

  • • Pertes de donnĂ©es due Ă  des erreurs utilisateur
  • • Dommages indirects ou consĂ©cutifs
  • • Pertes de revenus ou d'opportunitĂ©s commerciales
  • • Pannes dues Ă  des facteurs externes (fournisseurs tiers, catastrophes naturelles)

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais les montants payés par le client au cours des 12 derniers mois.

6. Résiliation

Par le client

  • • Annulation Ă  tout moment via le dashboard
  • • Service actif jusqu'Ă  la fin de la pĂ©riode payĂ©e
  • • PossibilitĂ© d'export des donnĂ©es pendant 30 jours
  • • Suppression dĂ©finitive après cette pĂ©riode

Par Streaminly

  • • Violation des conditions d'utilisation
  • • Non-paiement après 30 jours
  • • Utilisation abusive des ressources
  • • PrĂ©avis de 7 jours sauf urgence

7. Contact et support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

legal @streaminly.fr
+33 1 23 45 67 89
123 Avenue de la Tech
75001 Paris, France

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance. L'utilisation continue de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.