Terms of Service
General terms and conditions for using our services
Last updated : 13 août 2024
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Streaminly, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description des services
Streaminly fournit une plateforme de déploiement et de gestion d'applications SaaS basée sur des conteneurs Docker. Nos services incluent :
Services principaux
- • Déploiement d'applications prédéfinies
- • Hébergement et infrastructure
- • Monitoring et surveillance
- • Sauvegardes automatiques
- • Support technique
Services additionnels
- • Configuration de domaines personnalisés
- • Certificats SSL/TLS
- • Accès API
- • Consulting et formation
- • Services sur mesure
2. Responsabilités du compte
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- • Utilisez des mots de passe forts et uniques
- • Ne partagez jamais vos identifiants
- • Signalez immédiatement tout accès non autorisé
- • Activez l'authentification à deux facteurs quand disponible
Utilisation acceptable
Vous vous engagez Ă :
3. Facturation et paiements
Conditions de paiement
- • Facturation mensuelle ou annuelle selon votre plan
- • Paiement dû à l'avance
- • Renouvellement automatique
- • Taxes applicables en sus
Retards de paiement
- • Suspension après 7 jours de retard
- • Suppression après 30 jours
- • Frais de retard applicables
- • Notification par email
Politique de remboursement
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux clients :
- • Remboursement complet dans les 30 premiers jours
- • Pas de remboursement pro-rata après cette période
- • Les domaines et services tiers ne sont pas remboursables
4. Disponibilité des services
SLA (Service Level Agreement)
Maintenance programmée
- • Notification 48h à l'avance minimum
- • Généralement pendant les heures creuses
- • Durée maximale de 4 heures
- • Reportée en cas d'urgence client
5. Limitation de responsabilité
Exclusions importantes
Dans les limites autorisées par la loi, Streaminly ne sera pas responsable de :
- • Pertes de données due à des erreurs utilisateur
- • Dommages indirects ou consécutifs
- • Pertes de revenus ou d'opportunités commerciales
- • Pannes dues à des facteurs externes (fournisseurs tiers, catastrophes naturelles)
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais les montants payés par le client au cours des 12 derniers mois.
6. Résiliation
Par le client
- • Annulation à tout moment via le dashboard
- • Service actif jusqu'à la fin de la période payée
- • Possibilité d'export des données pendant 30 jours
- • Suppression définitive après cette période
Par Streaminly
- • Violation des conditions d'utilisation
- • Non-paiement après 30 jours
- • Utilisation abusive des ressources
- • Préavis de 7 jours sauf urgence
7. Contact et support
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
75001 Paris, France
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance. L'utilisation continue de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.